100 termes de l'organisation d'une PME, définis pour les dirigeants : une définition courte, un cas pratique, des schémas. En accès libre.
4 termes dans « Conformité » · Tout afficher
Le CSE, ou comité social et économique, est l’instance de représentation du personnel, obligatoire lorsque l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il est informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, ainsi que sur les décisions importantes.
Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, recense les risques auxquels sont exposés les salariés et les actions de prévention associées. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour régulièrement, au moins chaque année à partir de 11 salariés.
La norme ISO 9001 est la norme internationale relative aux systèmes de management de la qualité. Elle fixe des exigences sur la maîtrise des processus et l’amélioration continue, et peut donner lieu à une certification délivrée par un organisme tiers indépendant.
Le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, est applicable dans l’Union européenne depuis 2018. Il encadre la collecte et l’usage des données personnelles, notamment par un registre des traitements et le respect des droits des personnes concernées.
Deux cookies, pas plus.
Les statistiques de ce site ne posent aucun cookie. Seule la messagerie en pose, si vous l'acceptez. Le site fonctionne entièrement sans. Politique de confidentialité
Nécessaires
Sécurité et affichage des pages. Ils ne peuvent pas être refusés.
Messagerie
La fenêtre de discussion, pour nous écrire depuis le site. Réponse sous 24 h ouvrées.
