Cabinet Clearway
Conformité

DUERP

Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, recense les risques auxquels sont exposés les salariés et les actions de prévention associées. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour régulièrement, au moins chaque année à partir de 11 salariés.

Écrit par 2 min de lecture

Sommaire
  1. Explication détaillée : les enjeux pour la PME
  2. Cas pratique
  3. Schémas

Explication détaillée : les enjeux pour la PME

Le DUERP est l’outil central de la prévention en entreprise. Il liste, par unité de travail, les risques identifiés (physiques, organisationnels, psychosociaux), leur niveau de gravité et les mesures mises en place ou prévues. Il s’applique à toutes les entreprises dès qu’elles emploient un salarié, quelle que soit leur taille.

La mise à jour est annuelle à partir de 11 salariés ; dans les entreprises plus petites, elle intervient lors d’un changement important des conditions de travail ou de l’apparition d’une nouvelle information sur un risque. Chaque version doit être conservée pendant au moins 40 ans et rester consultable par les salariés et par le service de prévention et de santé au travail. L’absence de document ou son défaut de mise à jour expose l’employeur à des sanctions et engage sa responsabilité en cas d’accident.

Le DUERP n’est utile que s’il est vivant. Il doit intégrer les risques psychosociaux (RPS), liés à l’organisation du travail, à la charge de travail et aux relations. C’est là que la démarche de QVCT rejoint la conformité. Ces repères sont d’ordre général : le détail dépend de votre situation et de votre convention collective.

Cas pratique

Une PME de 48 personnes n’a pas mis à jour son DUERP depuis sa création, il y a trois ans. Une remise à plat de trois jours, menée avec les équipes de six unités de travail, fait passer le nombre de risques recensés de 14 à 31, dont 9 liés à l’organisation du travail qui n’apparaissaient pas jusque-là. Le plan d’action compte 12 actions, chacune avec un responsable et une échéance, contre 3 auparavant.

Schémas

Tableau avant après : 14 risques recensés puis 31 ; 0 risque lié à l’organisation du travail puis 9 ; 3 actions de prévention puis 12.
Effets d’une remise à plat du document unique d’évaluation des risques. Données illustratives, PME fictive.
Cycle en quatre temps : identifier les risques, les évaluer, planifier des actions, mettre à jour le document.
Le cycle d’un document unique d’évaluation des risques tenu à jour.

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour une petite entreprise ?

Oui, dès le premier salarié. Seule la fréquence de mise à jour varie : annuelle à partir de 11 salariés, sinon lors de changements importants.

Combien de temps conserver les versions successives ?

Chaque version doit être conservée au moins 40 ans (article R.4121-5 du Code du travail) et rester consultable par les salariés et le service de prévention et de santé au travail.

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Auteur

Clément Marchal, fondateur du Cabinet Clearway
Responsable des opérations externalisé, fondateur du cabinetClément Marchal

Clément Marchal est responsable des opérations externalisé et fondateur du Cabinet Clearway. Il a tenu le service investisseurs d'une plateforme d'investissement participatif, y compris pendant un redressement judiciaire, avant d'exercer le même métier auprès de dirigeants de PME numériques.

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