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Couverture du modèle « Promesse d’embauche »

Modèle · Document · Gestion RH

Promesse d’embauche

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Une promesse d’embauche est l’engagement écrit d’un employeur envers un candidat, qui précise au moins l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Depuis 2017, le droit distingue l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer tant que le candidat ne l’a pas reçue, et la promesse unilatérale, qui vaut contrat dès que le candidat l’accepte dans le délai : ce modèle propose les deux versions.

Votre courriel de proposition au candidat vaut-il déjà contrat de travail ?

Pouvez-vous revenir sur votre proposition si le budget du poste est gelé ?

Combien de jours laissez-vous au candidat pour répondre ?

Entre l’entretien final et la signature du contrat, l’entreprise s’engage souvent par un simple courriel. Selon sa rédaction, ce courriel est une offre, une promesse unilatérale ou un contrat déjà formé. Les conséquences d’un retrait ne sont pas les mêmes.

Le modèle vous fait choisir consciemment entre l’offre de contrat de travail, plus souple pour l’entreprise, et la promesse unilatérale, plus rassurante pour le candidat. Les deux fixent un délai de réponse, ce qui évite de rester engagé indéfiniment.

Ce que vous retenez de ce modèle

  • Trois mentions font l’engagement.

    L’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction : dès qu’elles figurent, le document engage l’entreprise.

  • L’offre se retire, la promesse non.

    Rétracter une promesse unilatérale pendant le délai d’option n’empêche pas le contrat de se former.

  • Le délai de réponse est écrit.

    Sans délai, l’offre reste ouverte pendant un délai raisonnable, ce qui laisse place à l’incertitude.

  • Le contrat suit la promesse.

    La promesse ne remplace ni le contrat de travail, ni la déclaration préalable à l’embauche.

« Décidez du type d’engagement avant d’écrire au candidat, pas après. Si le poste dépend encore d’un budget ou d’une validation, envoyez une offre avec un délai court et dites-le. Si vous voulez qu’il démissionne de son poste actuel en confiance, faites-lui une promesse, et tenez-la. »

Clément MarchalFondateur du Cabinet Clearway

Ce que contient ce modèle

Dans le fichier :

  • Une lettre d’offre de contrat de travail, avec son délai d’acceptation
  • Une lettre de promesse unilatérale de contrat de travail, avec son délai d’option
  • Un coupon d’acceptation à retourner par le candidat
  • Une notice qui compare les deux versions et les effets d’une rétractation
Deux colonnes comparant l’offre de contrat de travail, retirable avant réception et dont le retrait empêche le contrat, et la promesse unilatérale, dont la révocation pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat.
Offre ou promesse d’embauche : contenu du modèle.

Comment utiliser ce modèle en 3 étapes

  1. 1

    Choisissez la version adaptée : l’offre si le recrutement reste conditionné, la promesse unilatérale si vous êtes certain de l’embauche.

  2. 2

    Complétez l’emploi, la rémunération, la date d’entrée, la période d’essai et le délai de réponse, en reprenant ce qui figurera au contrat.

  3. 3

    Envoyez la lettre par un moyen qui date sa réception, conservez le coupon d’acceptation, puis préparez le contrat de travail et la déclaration préalable à l’embauche.

Ce qui se passe en cas de rétractation

Les conséquences d’un changement d’avis dépendent de la version choisie et du moment où il intervient. Le tableau résume la règle posée par la Cour de cassation en 2017 et reprise par les fiches officielles.

Tableau des effets d’une rétractation de l’employeur selon le moment, pour une offre de contrat de travail et pour une promesse unilatérale.
Règles en vigueur au 12 octobre 2026, d’après Cass. soc. 21 septembre 2017 et Justice.fr.

Avertissement

Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une offre et une promesse d’embauche ?

L’offre de contrat de travail propose un engagement précis sur l’emploi, la rémunération et la date d’entrée, et exprime la volonté d’être lié en cas d’acceptation. La promesse unilatérale va plus loin : elle donne au candidat un droit d’option, c’est-à-dire le pouvoir de décider seul de la conclusion du contrat pendant un délai, tous les éléments essentiels étant déjà fixés. La Cour de cassation a posé cette distinction dans deux arrêts du 21 septembre 2017.

L’employeur peut-il revenir sur une promesse d’embauche ?

Cela dépend de la version. Une offre peut être retirée librement tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat ; retirée ensuite, avant la fin du délai, elle ne forme pas de contrat mais peut engager la responsabilité de l’employeur. Une promesse unilatérale révoquée pendant le délai d’option n’empêche pas le contrat de se former si le candidat lève l’option : la rupture est alors assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Que doit contenir une promesse d’embauche ?

Au minimum l’emploi proposé, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Il est prudent d’ajouter l’identité des parties, la qualification, le lieu de travail, la durée du travail, le type de contrat, la durée de la période d’essai et les éventuelles clauses particulières, puis le délai de réponse. Le document reste court : il ne remplace pas le contrat de travail, qui reprendra ces éléments.

Une promesse d’embauche envoyée par courriel est-elle valable ?

Oui. Un courriel qui précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée peut constituer une offre, voire une promesse, au même titre qu’une lettre. C’est pourquoi un message de proposition se relit avec la même attention qu’un contrat.

Le candidat peut-il se rétracter après avoir accepté ?

Une fois l’offre acceptée ou l’option levée, le contrat de travail est formé. Si le candidat ne se présente pas, il rompt un contrat : le juge peut le condamner à des dommages et intérêts si l’employeur prouve un préjudice. En pratique, une période d’essai prévue dans la promesse permet à chacun de mettre fin à la relation selon ses règles.

Peut-on prévoir une période d’essai dans une promesse d’embauche ?

Oui, et il le faut si vous voulez qu’elle s’applique : la période d’essai ne se présume pas, elle doit figurer dans la promesse ou le contrat. Sa durée respecte les plafonds légaux et conventionnels de la catégorie du poste.

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Sources
  1. Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
  2. Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
  3. Période d’essai du salarié