Ces conditions encadrent l'usage du site cabinetclearway.com et de l'espace en ligne. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, qui régissent les missions et formations commandées au cabinet.
1. Qui nous sommes
Le site est édité par Clément Marchal, entrepreneur individuel, sous le nom Cabinet Clearway. Les informations légales figurent dans les mentions légales.
2. À qui s'adresse le site
Le site s'adresse à des professionnels : dirigeants et cadres de direction d'entreprise. En créant un espace, vous déclarez agir à titre professionnel et être majeur.
3. Les trois usages de l'espace
- Lecteur : accès aux modèles, à la suite des numéros de la newsletter et aux ressources réservées, contre une adresse e-mail.
- Client : espace de collaboration (messagerie, planning, tâches, livrables, documents), ouvert à l'occasion d'une mission.
- Partenaire ou apporteur : espace ouvert après validation de la candidature.
L'ouverture d'un espace client ou partenaire est soumise à notre validation.
4. Connexion et sécurité du compte
Vous vous connectez par lien de connexion envoyé par e-mail ou par mot de passe. Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- ne pas partager vos identifiants ni votre lien de connexion ;
- nous prévenir sans délai de toute utilisation non autorisée.
Les actions réalisées depuis votre compte sont réputées faites par vous. Les utilisateurs rattachés à une entreprise cliente (collaborateurs invités) agissent sous la responsabilité de cette entreprise.
5. Contenus que vous déposez
Vous restez titulaire des contenus que vous nous confiez. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour exécuter la mission et faire fonctionner l'espace. Vous garantissez avoir le droit de les partager et ne pas y inclure de données de santé, de données bancaires ni de contenu illicite.
6. Contenus du cabinet
Les modèles, méthodes et livrables sont soumis aux règles de propriété intellectuelle décrites dans les mentions légales. Pour les livrables d'une mission, les droits sont cédés au client dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
7. Usages interdits
Contourner la sécurité, extraire le contenu de façon automatisée, revendre l'accès, usurper une identité, transmettre un contenu illicite, utiliser nos contenus pour développer une offre concurrente.
8. Disponibilité
Nous visons un accès continu, sans engagement de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. Nous pouvons faire évoluer le site et l'espace. En cas de modification défavorable de l'espace client, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.
9. Suspension et clôture
Vous pouvez clore votre espace à tout moment depuis celui-ci ou par e-mail. Nous pouvons suspendre ou fermer un espace en cas de manquement à ces conditions, après information, sauf urgence de sécurité. Les règles de conservation après clôture figurent dans la politique de confidentialité. Un client peut demander l'export de ses livrables et documents avant la clôture. À la fin d'une mission, l'accès du client à l'historique (livrables, échanges, planning, budget) est maintenu pendant 12 mois après la dernière mission, puis les données sont archivées 5 ans pour la preuve avant suppression.
10. Responsabilité
Le contenu du site et des ressources a une portée générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation (voir les avertissements). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion des pertes indirectes, dans la mesure permise par la loi. Elle n'est pas limitée en cas de faute lourde, de dol ou pour les dommages corporels.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements défavorables sont notifiés 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser l'espace après ce délai vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Droit français. Nous cherchons d'abord une solution amiable : contact@cabinetclearway.com. À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.