Cette politique explique comment Cabinet Clearway utilise l'intelligence artificielle (IA) dans ses missions et dans la production de ses contenus, et ce qu'elle implique pour vos données.
1. Notre principe
L'IA nous aide à travailler plus vite et plus précisément. Elle ne décide de rien, et un professionnel relit, corrige et assume tout ce que nous vous remettons. Ce que nous ne pouvons pas protéger, nous ne le confions pas à un outil.
2. Où nous utilisons l'IA
- Préparation de contenus : articles, numéros de newsletter, épisodes, modèles.
- Appui aux missions : synthèse de documents, analyse de données, rédaction de procédures, automatisations.
- Développement et maintenance de nos propres outils et de notre site.
3. Où nous ne l'utilisons pas
- Pour prendre une décision qui vous concerne ou concerne vos salariés : recrutement, évaluation, notation, sanction, licenciement.
- Pour trier, noter ou évaluer des candidatures.
- Pour profiler ou classer des personnes à partir de leurs données.
- Pour analyser des données de santé, des données sensibles au sens du RGPD ou des données bancaires.
- Pour fournir un conseil juridique, médical ou financier.
4. Trois niveaux de données
| Niveau | Exemples | Règle |
|---|---|---|
| Public | Contenus publiés, informations commerciales publiques | Utilisation libre dans les outils autorisés |
| Confidentiel | Documents internes, process, chiffres de l'entreprise, échanges de mission | Offre professionnelle avec accord de sous-traitance uniquement, entraînement désactivé, et votre accord écrit pour la mission concernée |
| Personnel ou sensible | Noms de salariés, données RH, coordonnées de clients finaux | Anonymisation ou pseudonymisation avant tout usage. Sinon, pas d'usage |
5. Les outils que nous utilisons
La liste est tenue à jour. Un outil n'est autorisé que s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- le fournisseur s'engage à ne pas entraîner ses modèles sur nos données ni sur les vôtres, ou nous pouvons désactiver cette option ;
- les données sont chiffrées en transit et au repos ;
- un contrat de sous-traitance au sens du RGPD est disponible ;
- l'hébergement et les éventuels transferts hors Union européenne sont connus.
| Outil | Usage | Niveau de données autorisé | Entraînement sur nos données | Hébergement |
|---|---|---|---|---|
| Claude (Anthropic), offre Pro | Rédaction, synthèse, analyse, automatisations, développement de nos outils | Public et données propres au cabinet. Aucune donnée confidentielle ou personnelle de client | Réglage « améliorer les modèles » désactivé | États-Unis |
| Gemini (Google), offre Pro | Recherche, synthèse, analyse | Public et données propres au cabinet. Aucune donnée confidentielle ou personnelle de client | Historique d'activité Gemini désactivé | États-Unis |
Pourquoi les offres Pro ne reçoivent pas vos données. Les offres grand public ne reposent pas sur un accord de sous-traitance au sens du RGPD. Pour toute mission qui suppose de soumettre des données confidentielles ou personnelles d'un client à un outil d'IA, le cabinet passe d'abord sur une offre professionnelle (offre équipe ou entreprise, ou accès par programmation sous conditions commerciales) et vous en informe.
6. Vos droits en tant que client
- Information : nous vous disons avant la mission si des outils d'IA seront utilisés, et lesquels.
- Choix : vous pouvez refuser l'usage de l'IA sur vos données. Nous adaptons alors la méthode, parfois avec un délai plus long, que le devis précise.
- Traçabilité : à votre demande, nous vous indiquons quels livrables ont bénéficié d'une aide de l'IA.
- Suppression : en fin de mission, nous supprimons les données que nous avons placées dans un outil, ou nous vous confirmons leur suppression par le fournisseur selon sa durée de rétention.
7. Contrôle humain et qualité
- Tout contenu produit avec l'IA est relu par un professionnel avant remise.
- Nous vérifions les chiffres et les sources. Si une source ne tient pas, nous renonçons au chiffre.
- Nous ne présentons pas comme humain un contenu entièrement généré, notamment pour les images, audio et vidéos susceptibles d'être confondus avec une prise de vue ou de son réels. Nous l'indiquons dans ce cas.
8. Règles européennes
Nous utilisons des systèmes d'IA conçus par des tiers, ce qui nous place dans la position d'utilisateur au sens du règlement européen sur l'IA (règlement 2024/1689). Nous nous engageons à maintenir un niveau suffisant de compétence sur ces outils, à ne pas les employer à des usages interdits ni à haut risque, et à informer les personnes concernées quand la loi l'exige.
9. Incident
Si une donnée est saisie par erreur dans un outil non autorisé, nous le consignons, nous demandons sa suppression au fournisseur, et nous vous prévenons dans les meilleurs délais si elle vous concerne.
10. Contact
Questions ou demandes : contact@cabinetclearway.com. Voir aussi la politique de confidentialité et les conditions générales de vente.