Modèle · Document · Gestion RH
4 pages45 minutes pour le remplir
Télécharger le modèleLe contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail : il lie l’employeur et le salarié sans date de fin, et ne prend fin que par une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou un départ à la retraite. Ce modèle de CDI à temps plein réunit les clauses essentielles et les informations que l’employeur doit remettre depuis le 1er novembre 2023, et encadre les clauses facultatives pour qu’elles restent valables.
Votre période d’essai peut-elle vraiment être renouvelée ?
Votre clause de non-concurrence vous coûtera-t-elle quelque chose le jour du départ ?
Le salarié a-t-il reçu, dans les 7 jours, toutes les informations que la loi impose ?
Un CDI à temps plein peut, en théorie, être conclu oralement. En pratique, un écrit est indispensable : c’est lui qui fixe la période d’essai, la rémunération, le lieu et les clauses qui protègent l’entreprise. Sans écrit, aucune de ces clauses n’existe.
Le modèle sépare le socle, que tout contrat doit contenir, des clauses facultatives. Chacune de ces dernières est accompagnée de ses conditions de validité : une clause mal rédigée n’est pas seulement inutile, elle peut coûter à l’entreprise.
L’essai se plafonne par catégorie.
2 mois pour un employé, 3 mois pour un agent de maîtrise, 4 mois pour un cadre, avant tout renouvellement.
Le renouvellement s’écrit deux fois.
Dans un accord de branche étendu et dans le contrat, puis il est accepté par écrit par le salarié pendant l’essai.
La non-concurrence se paie.
Sans contrepartie financière réelle, la clause est nulle, et le salarié est libre.
La mobilité se délimite.
Une clause qui ne définit pas précisément sa zone géographique ne peut pas être imposée.
« Avant d’ajouter une clause de non-concurrence, chiffrez-la. Multipliez la contrepartie mensuelle par la durée de la clause : si ce montant vous paraît excessif pour ce poste, c’est que la clause ne protège pas un intérêt réel, et il vaut mieux une simple clause de confidentialité. »
Clément MarchalFondateur du Cabinet ClearwayDans le fichier :
Vérifiez dans votre convention collective la classification du poste, la durée d’essai autorisée et la possibilité de la renouveler.
Complétez le socle du contrat, puis gardez seulement les clauses facultatives que le poste justifie réellement, en les adaptant.
Faites signer le contrat avant ou le jour de l’embauche, après la déclaration préalable à l’embauche, et remettez au salarié son exemplaire.
Ces clauses restreignent une liberté du salarié. La loi et la jurisprudence ne les acceptent que si elles sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise et proportionnées au but recherché. Voici ce que le juge vérifie pour chacune.
Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.
La loi fixe un maximum de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Le contrat ou la convention collective peut prévoir moins. Le renouvellement, une seule fois, n’est possible que si un accord de branche étendu le permet, si le contrat le prévoit et si le salarié l’accepte par écrit pendant la période initiale. La période d’essai n’existe que si elle est écrite.
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur remet par écrit les informations principales de la relation de travail. Dans les 7 jours calendaires : identité des parties, lieu de travail, poste, date d’embauche, période d’essai, rémunération, durée du travail. Dans le mois : droit à la formation, congés payés, procédure de rupture, conventions collectives, organismes de protection sociale. Le modèle les intègre au contrat ; le salarié qui ne les a pas reçues doit mettre l’employeur en demeure avant de saisir le juge.
Elle doit cumuler cinq conditions : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, être limitée dans le temps, limitée dans l’espace, tenir compte de la spécificité de l’emploi, et prévoir une contrepartie financière versée après la fin du contrat. Une contrepartie dérisoire équivaut à une absence de contrepartie. Prévoyez aussi la possibilité d’y renoncer, avec un délai, faute de quoi la contrepartie reste due.
Non, la loi ne l’impose pas pour un CDI à temps plein, contrairement au temps partiel. Mais sans écrit, il n’y a ni période d’essai, ni clause de mobilité, ni clause de non-concurrence. Et l’employeur doit de toute façon remettre par écrit les informations principales de la relation de travail.
Seulement par une clause d’exclusivité justifiée par la nature du poste et proportionnée. Elle ne peut pas être opposée pendant un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise. Hors clause, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté : il ne peut pas concurrencer son employeur pendant le contrat.
Non. Même avec une clause valable, la mutation doit répondre à un besoin objectif de l’entreprise et respecter un délai de prévenance raisonnable. Une mutation imposée sans délai, ou qui porte une atteinte excessive à la vie personnelle et familiale, peut être refusée par le salarié.
Définitions du glossaire Clearway
Modèles liés
Une promesse d’embauche est l’engagement écrit d’un employeur envers un candidat, qui précise au moins l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Depuis 2017, le droit distingue l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer tant que le candidat ne l’a pas reçue, et la promesse unilatérale, qui vaut contrat dès que le candidat l’accepte dans le délai : ce modèle propose les deux versions.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail écrit, conclu pour une tâche précise et temporaire et pour l’un des seuls motifs que la loi autorise. Ce modèle contient toutes les mentions exigées en 2026, ainsi que les informations que l’employeur doit remettre au salarié, à condition d’être signé et transmis dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’embauche.
Cette fiche de poste de responsable des opérations en PME décrit les missions, l’autonomie, les indicateurs et les critères de réussite à six mois du premier profil opérations. Elle aide aussi à décider s’il faut recruter ou confier ces missions à un renfort externe.
Vous préférez remplir ce modèle avec quelqu’un qui a déjà mis ces pratiques en place ? Le Cabinet Clearway propose un premier échange de 30 minutes.
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