Modèle · Document · Documents juridiques
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Télécharger le modèleLa convocation à l’assemblée générale d’une association loi 1901 informe chaque membre de la date, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion, dans le délai et la forme fixés par les statuts. Ce modèle, à jour en 2026, contient la convocation, le pouvoir de représentation et un bulletin de vote à distance, à n’utiliser que si vos statuts prévoient ces modalités.
Vos statuts fixent-ils un délai de convocation, et sous quelle forme ?
Pouvez-vous voter une question qui n’était pas annoncée ?
Un membre absent peut-il voter par procuration ou en visioconférence ?
La loi de 1901 ne dit presque rien des assemblées générales : ce sont vos statuts, et le cas échéant votre règlement intérieur, qui fixent qui convoque, dans quel délai, sous quelle forme et avec quel quorum. Une convocation irrégulière peut suffire à faire annuler les décisions prises.
Le point le plus fragile est l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur ce qui y figure : une question importante glissée dans les « questions diverses » expose la décision à une contestation. Le modèle sépare clairement les résolutions soumises au vote et les simples informations.
Les statuts commandent.
Délai, forme, quorum et majorité sont ceux de vos statuts ; la loi n’impose pas de délai général.
Tous les membres sont convoqués, sauf clause contraire.
Si les statuts ne précisent pas la composition de l’assemblée, chaque membre doit recevoir la convocation.
L’ordre du jour limite le vote.
Une décision prise sur un point non inscrit peut être annulée en justice ; les questions diverses restent mineures.
Le vote à distance se prévoit dans les statuts.
Sans clause, visioconférence, vote par correspondance et procuration exposent les décisions à une contestation.
« Rédigez les résolutions avant la convocation, pas le soir de l’assemblée. Une résolution écrite à l’avance oblige à savoir exactement ce que l’on demande aux membres d’approuver, et c’est elle qui rendra le procès-verbal incontestable. »
Clément MarchalFondateur du Cabinet ClearwayDans le fichier :
Relisez vos statuts et votre règlement intérieur : qui convoque, quel délai, quelle forme, quel quorum, quelles modalités de vote.
Faites arrêter l’ordre du jour et le texte des résolutions par l’organe compétent, puis complétez la convocation et ses annexes.
Envoyez la convocation à tous les membres dans le délai statutaire, en gardant la preuve de l’envoi, et joignez le pouvoir et, s’il y a lieu, le bulletin de vote.
Pour une association de droit commun, presque tout relève des statuts. Quelques règles s’appliquent pourtant quand ils sont muets, et elles suffisent à faire tomber une décision si on les ignore.
Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.
Celui de vos statuts ou de votre règlement intérieur : la loi de 1901 n’en fixe aucun. Les statuts prévoient souvent quinze jours ou un mois avant la réunion. S’ils sont muets, retenez un délai raisonnable qui permet à chaque membre de s’organiser et de lire les documents, et gardez la preuve de l’envoi.
L’identité de l’association, la nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire), la date, l’heure et le lieu, l’ordre du jour complet, les documents joints ou l’endroit où les consulter, et les modalités de représentation ou de vote à distance prévues par les statuts. Indiquez aussi le quorum et la majorité requis, pour que chacun mesure l’importance de sa présence.
Seulement si vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient, et dans les conditions qu’ils fixent : nombre de pouvoirs par membre, vote par correspondance, visioconférence. Les dispositions temporaires de la période de crise sanitaire ont pris fin ; sans clause, la jurisprudence a sanctionné des délibérations prises à distance. Si vous voulez ces modalités, modifiez d’abord les statuts.
Oui, si les statuts l’autorisent ou ne prévoient pas de forme particulière. Si les statuts exigent un courrier, l’e-mail seul ne suffit pas. Dans tous les cas, gardez une preuve de l’envoi à chaque membre, par exemple l’historique de la liste de diffusion.
Appliquez la clause de vos statuts : la plupart prévoient une seconde assemblée, convoquée avec le même ordre du jour, qui délibère sans quorum ou avec un quorum réduit. Si les statuts sont muets, il faut convoquer une nouvelle assemblée dans les mêmes formes.
Si les statuts organisent cette faculté, oui, dans le délai qu’ils fixent. Service Public recommande de prévoir dans les statuts qui fixe l’ordre du jour et comment les membres peuvent demander l’ajout d’un point. Un point ajouté doit être communiqué à tous les membres avant l’assemblée.
Définitions du glossaire Clearway
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