Modèle · Tableur · Documents commerciaux
3 onglets15 minutes pour le remplir
Télécharger le modèleUne facture d’acompte constate une somme versée par le client avant la livraison ou la fin de la prestation : elle est obligatoire dès que l’acompte est encaissé et porte les mêmes mentions qu’une facture. Ce modèle Excel calcule l’acompte et sa TVA par taux, puis prépare la facture de solde qui le déduit.
Faut-il vraiment une facture pour un acompte, alors que le devis est signé ?
La TVA est-elle due dès l’acompte, ou seulement à la livraison ?
Comment déduire l’acompte sans erreur sur la facture finale ?
L’acompte améliore votre trésorerie, mais il crée deux obligations : émettre une facture et, dans la plupart des cas, reverser la TVA dès l’encaissement. Beaucoup d’entreprises s’en aperçoivent au moment de la facture de solde, quand les montants ne tombent plus juste.
Le fichier relie les deux documents. L’onglet Acompte part de la commande et applique votre pourcentage ligne par ligne, l’onglet Solde reprend la commande et retranche l’acompte, taux par taux.
Tout acompte encaissé se facture.
La facture est due pour chaque acompte reçu avant la livraison ou la fin de la prestation.
La TVA suit l’encaissement.
Pour les services comme, depuis 2023, pour les biens, elle est exigible quand l’acompte est payé.
L’acompte garde les taux de la commande.
Une commande à deux taux de TVA donne un acompte ventilé sur ces deux taux.
Le solde cite l’acompte.
La facture finale reprend le prix total et déduit l’acompte en HT et en TVA, avec son numéro.
« Décidez du pourcentage d’acompte dans le devis, pas au moment de facturer. Quand le client a signé un échéancier, la facture d’acompte n’est plus une demande : c’est l’application d’un accord. »
Clément MarchalFondateur du Cabinet ClearwayDans le fichier :
Saisissez la commande dans l’onglet Acompte, avec la catégorie et le taux de TVA de chaque ligne, puis le pourcentage d’acompte.
Émettez la facture d’acompte quand le paiement arrive et déclarez la TVA correspondante sur la période d’encaissement.
À la livraison, ajustez si besoin les lignes de l’onglet Solde, vérifiez le contrôle de cohérence et émettez la facture de solde.
La règle dépend de la nature de l’opération et de votre régime. Elle détermine le mois où vous déclarez la TVA collectée, pas le montant de la facture.
Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.
Les mêmes que sur une facture : numéro dans la suite continue, date d’émission, identité et SIREN des deux parties, numéros de TVA, désignation de l’opération, montant HT, taux et montant de TVA, TTC, conditions de paiement, pénalités et indemnité de 40 €. La date à indiquer est celle du versement de l’acompte. Ajoutez la référence du devis ou de la commande, utile pour rapprocher les documents.
Pour une prestation de services, à l’encaissement de l’acompte, sauf option pour la TVA d’après les débits. Pour une livraison de biens, également à l’encaissement depuis le 1er janvier 2023, alors qu’elle était auparavant due à la livraison. Votre client peut de son côté déduire cette TVA dès qu’il a payé et reçu la facture.
L’acompte engage les deux parties : le client doit payer le solde et le vendeur doit livrer. Les arrhes permettent à chacun de se dédire, le client en les perdant, le vendeur en les restituant au double. Le mot employé dans le devis compte : écrivez « acompte » si vous voulez un engagement ferme, et rattachez chaque paiement à un jalon du projet.
Oui : un paiement intégral reçu avant la livraison ou la fin de la prestation est un acompte, qui se facture et rend la TVA exigible à l’encaissement. La facture finale reprend ensuite le prix total et déduit cet acompte, pour un net à payer nul.
Si vous remboursez l’acompte, émettez une facture d’avoir qui cite la facture d’acompte : elle vous permet de récupérer la TVA reversée. Si l’acompte reste acquis selon le contrat, il est conservé, et son traitement en TVA mérite l’avis de votre expert-comptable.
Oui. Entre entreprises, toutes les factures sont concernées, acomptes compris : à partir de votre obligation d’émission, au plus tard le 1er septembre 2027, elles transitent par une plateforme agréée.
Définitions du glossaire Clearway
Modèles liés
Une facture est le document que tout professionnel remet à un client professionnel pour chaque vente ou prestation : elle fixe le montant dû, la TVA collectée et la date de paiement. Ce modèle Excel calcule le HT, la TVA par taux et le TTC, et réunit les mentions obligatoires en vigueur en 2026, y compris les quatre mentions de la facturation électronique.
Une facture d’avoir annule ou réduit tout ou partie d’une facture déjà émise : retour de marchandise, remise accordée après coup, erreur de prix. Ce modèle Excel cite la facture d’origine, recalcule la TVA par taux et indique ce qui reste à payer ou à rembourser.
Un contrat de prestation de services fixe ce qu’un prestataire indépendant réalise pour un client professionnel : la mission, les livrables, le prix, les délais de paiement et la sortie du contrat. Ce modèle couvre les règles en vigueur en 2026 entre professionnels en France, hors marchés publics et contrats avec des particuliers.
Vous préférez remplir ce modèle avec quelqu’un qui a déjà mis ces pratiques en place ? Le Cabinet Clearway propose un premier échange de 30 minutes.
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