Modèle · Document · Gestion RH
3 pages20 minutes pour le remplir
Télécharger le modèleÀ la fin de tout contrat de travail, l’employeur remet au salarié trois documents : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation employeur destinée à France Travail, qui se transmet par la DSN et ne se rédige pas sur papier libre. Ce modèle fournit le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte avec leurs mentions obligatoires, ainsi qu’une checklist de fin de contrat qui guide la transmission de l’attestation par le logiciel de paie.
Le dernier jour d’un salarié, savez-vous quels documents doivent être prêts ?
Votre logiciel de paie a-t-il bien envoyé le signalement de fin de contrat ?
Que vaut un solde de tout compte que le salarié refuse de signer ?
Dans les PME, la fin de contrat se prépare souvent la veille. Les documents arrivent en retard, le certificat de travail oublie une mention, l’attestation pour France Travail n’est pas partie : le salarié ne peut pas faire valoir ses droits, et l’employeur s’expose à des sanctions.
Le modèle sépare ce que vous rédigez de ce que vous transmettez. Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte sont des documents libres, que vous trouverez ici. L’attestation employeur, elle, est produite par votre logiciel de paie dans la DSN : la checklist vous dit quand et comment la vérifier.
L’attestation France Travail part par la DSN.
Par un signalement de fin de contrat de travail depuis le logiciel de paie, puis un exemplaire signé remis au salarié.
Le certificat de travail a cinq mentions obligatoires.
Dates d’entrée et de sortie, emplois occupés et périodes, maintien des garanties santé et prévoyance.
Le solde de tout compte se conteste pendant six mois.
Une fois signé, il ne libère l’employeur qu’après six mois, et seulement pour les sommes qui y figurent.
Les documents sont quérables.
L’employeur les tient à disposition le dernier jour ; il n’est pas tenu de les envoyer.
« Préparez les documents de fin de contrat la semaine précédant le départ, pas le jour même. Une personne vérifie le certificat et le solde, une autre contrôle que le signalement de fin de contrat est accepté dans la DSN. Ce double regard évite la plupart des réclamations. »
Clément MarchalFondateur du Cabinet ClearwayDans le fichier :
Une semaine avant le départ, ouvrez la checklist, collectez les éléments de paie et lancez le calcul du solde de tout compte.
Complétez le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte, puis faites établir l’attestation employeur par le logiciel de paie.
Le dernier jour, tenez les trois documents à la disposition du salarié, faites signer les décharges et vérifiez l’accusé de réception du signalement DSN.
Les documents de fin de contrat ont chacun leur règle. Leur absence est sanctionnée par une amende, et le salarié peut demander des dommages et intérêts s’il subit un préjudice.
Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.
Par un signalement de fin de contrat de travail dans la DSN, envoyé depuis le logiciel de paie via net-entreprises. En cas d’impossibilité technique, l’attestation peut être saisie dans l’espace employeur de francetravail.fr. L’employeur remet aussi au salarié un exemplaire signé. Un modèle sur papier libre n’est pas valable, sauf cas particuliers comme les particuliers employeurs, qui passent par le Cesu ou Pajemploi.
La date d’entrée, la date de sortie, la nature du ou des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes, ainsi que le maintien à titre gratuit des garanties de complémentaire santé et de prévoyance. Il ne doit contenir aucune mention discriminatoire ou susceptible de nuire au salarié, ni la mention d’une clause de non-concurrence. Il est remis à la fin du contrat, c’est-à-dire à la fin du préavis, même non effectué.
Non, il n’y est pas obligé, et l’employeur ne peut pas retenir les sommes dues à ce motif. S’il le signe, il dispose de six mois pour le dénoncer par lettre recommandée ; passé ce délai, le reçu libère l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. Un reçu non signé n’a pas cet effet.
Le certificat de travail est obligatoire et se remet à la fin du contrat. L’attestation de travail, ou attestation d’emploi, se délivre pendant le contrat, à la demande du salarié, par exemple pour un bailleur ou une banque. Elle ne remplace pas le certificat.
Non : ils sont quérables, l’employeur doit seulement les tenir à disposition dans l’entreprise. Prévenez toutefois le salarié par écrit qu’ils sont prêts, et conservez une trace de ce message. En pratique, beaucoup d’employeurs les envoient en recommandé pour clore le dossier.
Une amende, selon France Travail, pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et le salarié peut demander réparation du préjudice causé par le retard de ses allocations. D’où l’intérêt de vérifier, le jour du départ, que le signalement de fin de contrat a bien été accepté.
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Une checklist de départ organise la sortie d’un collaborateur : passation des dossiers, retrait des accès, restitution du matériel, transmission des contacts et entretien de départ. Ce modèle évite que des accès restent ouverts ou que des sujets disparaissent avec la personne.
L’attestation d’emploi, aussi appelée attestation de travail, est un document par lequel l’employeur certifie qu’une personne travaille chez lui à la date de signature : poste, type de contrat, date d’entrée. Aucun texte n’en fixe la forme, et elle ne remplace jamais le certificat de travail, obligatoire à la fin du contrat.
La lettre de démission est l’écrit par lequel un salarié en CDI informe son employeur de sa décision de quitter l’entreprise : aucune forme n’est imposée par la loi, mais la volonté doit être claire et non équivoque. Ce modèle contient la lettre du salarié, avec ou sans demande de dispense de préavis, la réponse de l’employeur et la mise en demeure qui précède une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
Vous préférez remplir ce modèle avec quelqu’un qui a déjà mis ces pratiques en place ? Le Cabinet Clearway propose un premier échange de 30 minutes.
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