Modèle · Document · Outils RH
3 pages15 minutes pour le remplir
Télécharger le modèleL’attestation de stage est le document que l’organisme d’accueil remet obligatoirement au stagiaire à la fin de son stage : elle indique la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Ce modèle reprend ces mentions et le rappel sur la validation des trimestres de retraite, pour les stages réalisés sous convention.
Que devez-vous remettre à un stagiaire le dernier jour ?
Comment calculer la durée effective d’un stage avec des absences ?
Pourquoi le montant total de la gratification compte-t-il pour sa retraite ?
L’attestation de stage se prépare souvent dans la précipitation, le jour du départ, avec une durée recopiée de la convention. Or c’est la durée réellement effectuée qui compte, et le stagiaire en aura besoin pour son diplôme, pour une période d’essai raccourcie s’il est embauché, et pour faire valider jusqu’à deux trimestres de retraite.
Le modèle contient l’attestation, une fiche de calcul de la durée effective et de la gratification, et un rappel des règles qui encadrent le stage en 2026. Il ne remplace pas la convention de stage, établie et signée en amont avec l’établissement d’enseignement.
L’attestation est obligatoire en fin de stage.
Elle mentionne la durée effective totale et, s’il y a lieu, le montant total de la gratification.
La gratification minimale est de 4,50 € de l’heure.
Elle est due au-delà de deux mois de stage, ou à partir de la 309e heure, et se calcule sur la présence effective.
Le stage dure six mois au plus.
Soit 924 heures de présence effective par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
L’attestation ouvre des droits à retraite.
Avec la convention, elle permet au stagiaire de faire valider jusqu’à deux trimestres dans les deux ans suivant le stage.
« Tenez le relevé des présences du stagiaire chaque semaine, pas le dernier jour. La durée effective et la gratification se calculent alors en cinq minutes, et l’attestation ne laisse plus de place à l’approximation. »
Clément MarchalFondateur du Cabinet ClearwayDans le fichier :
Reprenez la convention de stage et le relevé des présences, puis calculez la durée effective et la gratification avec la fiche de calcul.
Complétez l’attestation, faites-la signer par le représentant de l’organisme d’accueil et remettez-la au stagiaire le dernier jour.
Conservez une copie avec la convention, et mettez à jour la liste des conventions et le registre unique du personnel.
La gratification minimale reste fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 € de l’heure en 2026. Les autres seuils, fixés par le Code de l’éducation, n’ont pas changé : ils déterminent quand la gratification devient obligatoire, combien de temps le stage peut durer et combien de stagiaires une entreprise peut accueillir en même temps.
Ce modèle est une trame d’information générale, mise à jour le 12 octobre 2026. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni la rédaction d’un acte pour votre compte : le Cabinet Clearway est un cabinet de conseil en organisation, pas un cabinet d’avocats. Les textes, la jurisprudence, votre convention collective ou vos statuts peuvent prévoir d’autres règles. Avant de signer, d’envoyer ou de déposer ce document, vérifiez qu’il correspond à votre situation et faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire ou expert-comptable selon le cas). Vous restez seul responsable de son adaptation et de son utilisation ; le Cabinet Clearway ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage sans vérification.
Oui. À la fin du stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation qui mentionne la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification perçue. Cette obligation vaut quelle que soit la durée du stage, gratifié ou non. Un modèle indicatif existe, annexé à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Comptez les heures de présence réelle du stagiaire, en déduisant les absences et les congés non travaillés. Pour les seuils, sept heures de présence, consécutives ou non, valent un jour, et 22 jours valent un mois. La durée inscrite dans la convention est une prévision ; l’attestation indique ce qui a été réellement effectué.
4,50 € par heure de stage effectuée, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, sauf accord de branche ou convention plus favorable. Elle est due lorsque le stage dure plus de deux mois sur une même année d’enseignement, consécutifs ou non, et se verse chaque mois dès le premier jour. Jusqu’à ce montant, elle n’est pas soumise à cotisations sociales.
Nous vous conseillons de la remettre dans tous les cas, le jour où le stage prend fin. Elle indique alors la durée effectivement réalisée et la gratification réellement versée, qui serviront au stagiaire pour son établissement et, le cas échéant, pour sa retraite. Prévenez aussi l’établissement d’enseignement, partie à la convention.
Oui. S’il est embauché dans les trois mois suivant un stage de dernière année d’études, la durée du stage est déduite de la période d’essai, en totalité pour un emploi similaire, dans la limite de la moitié sinon. Un stage de plus de deux mois compte aussi pour l’ancienneté. L’attestation sert de preuve.
Une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire, 4 000 € en cas de récidive dans l’année, notamment en cas de dépassement du nombre de stagiaires ou de la durée maximale. Un stage qui remplace un salarié peut aussi être requalifié en contrat de travail.
Définitions du glossaire Clearway
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L’attestation d’emploi, aussi appelée attestation de travail, est un document par lequel l’employeur certifie qu’une personne travaille chez lui à la date de signature : poste, type de contrat, date d’entrée. Aucun texte n’en fixe la forme, et elle ne remplace jamais le certificat de travail, obligatoire à la fin du contrat.
Une checklist de départ organise la sortie d’un collaborateur : passation des dossiers, retrait des accès, restitution du matériel, transmission des contacts et entretien de départ. Ce modèle évite que des accès restent ouverts ou que des sujets disparaissent avec la personne.
Une promesse d’embauche est l’engagement écrit d’un employeur envers un candidat, qui précise au moins l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Depuis 2017, le droit distingue l’offre de contrat de travail, que l’employeur peut retirer tant que le candidat ne l’a pas reçue, et la promesse unilatérale, qui vaut contrat dès que le candidat l’accepte dans le délai : ce modèle propose les deux versions.
Vous préférez remplir ce modèle avec quelqu’un qui a déjà mis ces pratiques en place ? Le Cabinet Clearway propose un premier échange de 30 minutes.
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